ETUDES ET TRAVAUX
SUR LE RESEAU ELECTRIQUE

Les travaux sur les réseaux de distribution électrique constituent le cœur de métier de Territoire d’énergie Hautes-Alpes qui investit chaque année près de 5 millions d’euros.

Le syndicat opère au plus près du terrain, en lien avec les communes, que ce soit dans la phase d’étude ou dans la phase de travaux avec la maîtrise d’œuvre et le suivi des entreprises.

Le Syndicat, propriétaire du réseau, a reçu de ses communes adhérentes la mission d’améliorer en permanence le réseau en réalisant des travaux d’extension/raccordement, de renforcement, de sécurisation et de dissimulation/enfouissement. Ces travaux mobilisent les équipes du syndicat, principalement les pôles Etudes et travaux, mais également le guichet Urbanisme et l’ensemble des services d’appui.
Le syndicat intervient essentiellement dans les communes dites rurales (lien vers liste des communes), c’est-à-dire dont la population n’excède pas 2 000 habitants (des dérogations sont possibles au regard des caractéristiques de l’habitat).

La répartition de la maîtrise d’ouvrage entre le syndicat et le concessionnaire s’organise ainsi :

La répartition géographique des travaux : 55 communes concernées en 2020

Le financement des travaux

Le financement des affaires dépend du type de travaux :

• pour les travaux de renforcement et de sécurisation, les opérations programmées annuellement par le syndicat sont financées à 100% ;

• pour les travaux environnementaux (enfouissement des réseaux, dissimulation d’appareillage), une participation est demandée aux communes ;

• pour les extensions de réseau, le syndicat prend en charge 40% du coût des travaux hors TVA, via un mécanisme de couverture garantie par le tarif des réseaux publics (PCT), puis récupère la TVA. Les 60% hors TVA restants sont versés au syndicat, par les débiteurs définis à l’article L342-11 du code de l’énergie.*

• Lorsqu’il y a travaux coordonnés dans le cadre d’enfouissement de différents réseaux le syndicat demande une participation communale pour les ouvrages exécutés dans le cadre des compétences optionnelles (infrastructure d’éclairage public et de télécommunications).

Les principaux financeurs des travaux d’électrification (hors raccordements financés par la Part Couverte par le Tarif) :

• le syndicat prend à sa charge la totalité de certains travaux (programme « Fonds propres ») ou la partie d’autofinancement restante après subvention;

• le Fonds d’Amortissement des Charges d’Electrification (FACÉ), il s’agit d’un fonds national alimenté par une contribution annuelle des gestionnaires des réseaux publics en fonction des kWh distribués en basse tension.

• Le concessionnaire Enedis intervient d’en application de l’article 8 du Cahier des Charges de concession et attribue au syndicat une enveloppe annuelle permettant de financer certaines opérations destinées à l’amélioration esthétique des ouvrages de la concession à hauteur de 40%;

• Enfin, les communes participent à hauteur de 20% pour les travaux d’enfouissement des réseaux électriques (la part concernant les communications électroniques et l’éclairage public étant intégralement à leur charge).

Vous avez un projet :


Les services mobilisés

La réalisation des travaux sur le réseau électrique mobilise l’ensemble des services du syndicat, qu’ils soient techniques ou administratifs et financiers.

Dans le domaine technique, sont principalement impliqués :

Le Pôle Maîtrise d’ouvrage et les Trois agences territoriales

Le syndicat a choisi, pour préserver la qualité de son intervention et la proximité avec les communes, d’organiser sa présence sur le terrain avec trois agences territoriales :
Carte et coordonnées des AT
La maîtrise d’ouvrage : compléter

Le Pôle Etudes du syndicat réalise des avant-projets et chiffrages :

• sur demande des communes dans le cadre des projets d’enfouissement,
sur repérage, tout au long de l’année des réseaux aériens présentant des signes de vétusté ou de dangerosité et nécessitant des travaux de sécurisation ;

• sur les projets de renforcement après une enquête sur la qualité du réseau électrique en contrainte : cette enquête est portée par l’agent d’étude pour confirmer ou non la nécessité de renforcer le réseau.

Le pôle Etudes assure également les études d’exécution et des montants financiers des projets jusqu’à la phase travaux.

Le Pôle Maîtrise d’œuvre
compléter

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