L’ECLAIRAGE PUBLIC

Dans une commune, un bon éclairement est nécessaire pour la sécurité et le confort des usagers de l’espace public.

Mais l’éclairage c’est aussi en moyenne 40 % de la facture électrique d’une commune et près de 20 % de sa dépense globale en énergie.
C’est pourquoi, aujourd’hui il est devenu indispensable d’œuvrer pour favoriser un éclairage plus performant, respectueux de l’environnement, en un mot, moins consommateur d’énergie. Une commune n’a pas toujours le temps nécessaire pour faire ce travail ou contrôler l’entreprise à qui elle le délègue.

La compétence liée à l’éclairage s’exerce à la carte librement choisie par les
adhérents dans le cadre d’une mise à disposition des installations techniques. Après
délibération de la commune, TE 05 dispose d’un délai de six mois pour effectuer les
opérations suivantes :

• Inventaire physique et patrimonial du réseau et de l’ensemble des ouvrages
• Rapport sur l’état général du service concerné comprenant :
– un état technique des installations,
– un état des sources lumineuses,
– une cartographie du réseau d’éclairage,
– une base de données associées à chaque ouvrage,
– un relevé d’informations sur le fonctionnement (horaires notamment),
– un état des puissances installées

• Recensement des besoins d’équipement et d’amélioration en éclairage de la collectivité, avec en priorité la mise à niveau vis-à-vis de la
conformité

La mise à disposition effective des biens à TE05 ainsi que l’instauration
du service sont constatées à l’issue de ces opérations par l’approbation
d’un état contradictoire du patrimoine à la date de la mise à disposition,
autorisé par délibérations concordantes de la collectivité membre et de
TE05.
La collectivité souhaitant adhérer aux services de gestion des installations d’éclairage public, peut confier la gestion des contrats de fourniture
d’énergies pendant la durée de la mise à disposition.

Les travaux d’investissement réalisés sous la maîtrise d’ouvrage de TE05
Ils concernent les extensions, renforcements, renouvellements, rénovations, mises en conformité et améliorations diverses, ainsi que toutes les études générales ou spécifiques corrélatives à ces travaux et à leur réalisation, et notamment les actions de diagnostics de performance du réseau et la collecte des certificats d’économies d’énergie.

Parmi les travaux d’investissement, on distingue les catégories de travaux suivantes :

  • Création d’un premier réseau d’éclairage sur le territoire d’une collectivité,
    travaux d’extension d’éclairage,
  • Travaux de renouvellement, de mise en conformité,
  • Travaux d’effacement d’éclairage par mise en souterrain coordonnée ou technique discrète façade,
  • Équipements spécifiques visant aux économies d‘énergie,
  • Équipements spécifiques visant à l’apport de nouveaux services (vidéoprotection, sonorisation,
    panneaux à message variable, antenne de téléphonie…)
  • Diagnostic des installations d’éclairage public,
  • Contrôle de la luminance et de l’éclairement,
  • Extension des réseaux et création de points d’éclairage,
  • Mise en sécurité des réseaux,Mise en valeur par la lumière de sites et monuments,
  • Dispositifs d’alimentation d’illuminations temporaires

La décision d’engager des travaux d’investissement par TE05 ne s’effectuera qu’après décision favorable de la collectivité membre et accord sur leur financement.

Les travaux liés au fonctionnement
Concernant les travaux à réaliser pour le bon fonctionnement du service, TE05 met en œuvre les prestations suivantes par catégorie de cotisation financière de la collectivité :

Catégorie A
•Visite annuelle d’entretien préventif,
•Dépannages et réparations,
•Interventions de mise en sécurité,
• Adaptation des heures de fonctionnement à la demande de la
collectivité membre.
•Cartographie et suivi du patrimoine.
• Réponses aux DT et DICT, et ATU,
• Exécution de travaux sur les
ouvrages.
• Surveillance et vérification des
installations,
• Avis techniques sur tous les
projets.
• Intégration de nouvelles installations réalisées par des tiers,
• Rapports annuels d’exploitations,
• Accès internet des sites de
gestion,
• Gestion des dommages causés
aux biens.

Catégorie B
• Contrôles périodiques des installations,
• Renouvellement périodique des
sources lumineuses,
• Renouvellement périodique
des contrôleurs de courant et
platines leds,
• Demandes de la collectivité en
sus des prestations normales
intégrées dans la catégorie A.
• Réalisation des prestations optionnelles visées à l’article 24.
• Géolocalisation de classe A
(article 1 de l’arrêté du 15 février
2012) des ouvrages existants

Catégorie C
• Paiement des consommations
d’électricité sur demande des élus

Les communes peuvent également confier à TE 05 des prestations optionnelles

Gestion de l’éclairage autonome
Si la commune souhaite intégrer dans les actes de
maintenance, supervision et gestion les installations d’éclairage autonome elle devra en faire explicitement la demande par délibération emportant les noms des voies et les numérotations des installations.
La prestation comportera la visite annuelle d’entretien préventif sur les éléments suivants :
• Le nettoyage intérieur et extérieur des appareils
d’éclairage ouverts et le cas échéant l’élimination des graffitis et affichage sauvage, et de feuillage devant les foyers d’éclairage,
• Le nettoyage des parties extérieures des appareils d’éclairage fermés, une fois tous les deux ans,
• Le contrôle des trappes des mâts sur la période de la durée de la mise à disposition de compétence,
• Le contrôle et le remplacement si nécessaire des
systèmes de fermeture des mâts,
• Le changement périodique des sources lumineuses et l’éventuel changement des horaires de fonctionnement,
• Le dépannage ponctuel des installations défectueuses,
• Le rétablissement du repérage manquant (numérotation),
• L’adéquation entre le terrain et les données du système d’information et d’exploitation,
• De manière générale, toutes réparations permettant d’assurer la continuité de l’éclairage et garantir la sécurité des biens et des personnes.
• Le graissage des visseries de fermeture des trappes de visite des candélabres,
• Remplacement de batteries des points d’éclairage autonomes non raccordés au réseau public d’électricité.

Gestion de l’éclairage festif
La collectivité peut souscrire à l’option éclairage festif, qui consiste en la pose et la dépose par TEOS d’équipements décoratifs lumineux de fin d’année ou à l’occasion d’évènements particuliers (motif, fil lumière, guirlande) comprenant :
• La vérification technique et le dépannage éventuel fourniture comprise, des décorations avant mise en place.
• L’étude et l’adaptation des protections pendant la période, du réseau d’éclairage ou d’illuminations en conformité avec les normes en vigueur, ainsi que la remise en l’état initial après celle-ci.
• La pose éventuelle des dispositifs d’accrochage, l’accrochage et le raccordement des motifs ou guirlandes sur des installations normalisées existantes,
• Le maintien en état de bon fonctionnement des installations pendant la période et les dépannages éventuels,
• La dépose et le rapatriement des motifs sur leur lieu de stockage habituel.
• La pose de support provisoire et de prise d’alimentation supplémentaires ne sont pas comprises dans l’option.
Les équipements décoratifs lumineux ne sont pas
fournis par TEO5 et restent à la charge de la collectivité
concernée

Le financement
Concernant la contribution des collectivités, le financement annuel du service global est calculé sur la
base de trois composantes correspondant en une partie fixe (catégorie A) liée à la mutualisation des
moyens proposés par le syndicat pour gérer plusieurs communes adhérentes, une partie variable (caté-
gorie B) des renouvellements effectivement réalisés pour assurer le service et une autre partie variable
couvrant les énergies consommées (catégorie C).

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