L’ACTION DU SYNDICAT EN MATIERE DE TELECOMMUNICATIONS ET
DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES

Territoire d’énergie Hautes-Alpes intervient dans le cadre de travaux coordonnés selon différentes modalités. Il accompagne les communes dans leurs projets mais également dans la perception des recettes qui sont liées à ces réseaux.

La mise à disposition des réseaux aériens
Afin d’accélérer la montée du très haut débit numérique du territoire et favoriser l’attractivité du département des Hautes-Alpes Territoire d’énergie Hautes-Alpes, Enedis et SFR FTTH devenu XPFIBRE ont signé le 13 octobre 2019 une convention tripartite permettant Le déploiement en aérien des réseaux fibre optique sur les supports de distribution d’énergie électrique. Cette convention correspond au modèle national établi par la FNCCR et l’association des maires de France.
En matière de perspectives pour les prochaines années le TE05 prévoit la généralisation de ce type de convention à tous les opérateurs de communications électroniques qui lui en feront la demande.
Lorsqu’il réalise des opérations d’enfouissement coordonnées des réseaux électrique et téléphonique, le TE05 devient propriétaire d’infrastructures de communications électroniques (fourreaux et chambre de tirage). Ces infrastructures permettre le déroulage en souterrain les réseaux cuivre d’Orange mais également des réseaux en fibre optique.
La société SFR FTTH ayant pris la relève de la mission de déploiement du très haut débit initialement confié au syndicat mixte ouvert régional SMO- SUD -PACA THD, TE05 et cette société se sont rapprochés pour convenir des modalités d’utilisation des infrastructures souterraines et du passage de la fibre optique. Une convention a été signé à cet effet en juillet 2019 afin de sceller le partenariat entre ces deux organismes.

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Le programme New Deal
En janvier 2018, les opérateurs, le Gouvernement et l’Arcep ont conclu à un accord historique pour accélérer le déploiement mobile sur le territoire. Cet accord va permettre, entre autres, l’amélioration de la couverture mobile sur l’ensemble du territoire, la généralisation de la 4G (notamment dans les zones blanches objet d’un document connexe), l’accélération de la couverture des axes de transport prioritaires et l’amélioration de la couverture mobile à l’intérieur des bâtiments.
Pour chaque année de la période, le Gouvernement arrêtera, après l’analyse d’un besoin remonté par les équipes projet, la liste des zones à couvrir par les opérateurs au titre de ce dispositif. Les opérateurs étudient les solutions permettant de répondre aux besoins exprimés par les équipes-projets.
L’identification des zones à couvrir (expression du besoin local) est un travail de concertation constant entre les équipes-projets, leurs référents et la Mission France Mobile de l’Agence du numérique. Lorsqu’un site est arrêté par le Ministère de l’Economie et des Finances, l’opérateur dispose d’un délai de 2 ans pour mettre en service l’antenne-relais.

Ainsi, dans le cadre de l’alimentation électrique des antennes-relais, Territoire d’énergie Hautes-Alpes travaille en étroite collaboration avec le service numérique de la préfecture des Hautes-Alpes et les services d’ENEDIS.

Les Travaux d’infrastructures de communications électroniques
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