LE GUICHET URBANISME


Le rôle du Guichet Urbanisme va au-delà des travaux réalisés puisque la création du Guichet Urbanisme, en 2010, est venu vient en réponse à l’application des lois Solidarité et Renouvellement Urbain (SRU) de 2000 et Urbanisme et Habitat (UH) de 2003, dans le domaine de la distribution d’énergie électrique.

Ces deux lois rendent les collectivités en charge de l’urbanisme responsables des coûts relatifs aux extensions de réseaux. En complément, le Code de l’Energie, et notamment son article L342-11, distingue la partie renforcement de la partie extension de réseaux (schéma explicatif), la partie renforcement étant à la charge financière de Territoire d’énergie des Hautes-Alpes

Il est intéressant pour la commune de mettre en parallèle ses projets d’urbanisation et sa capacité à financer ses réseaux d’électricité, et de manière plus générale ses équipements publics.

Grâce à son expertise, son savoir-faire et sa connaissance approfondie des réseaux électriques, le Guichet Urbanisme :

• accompagne et conseille les communes dans l’élaboration des documents d’urbanisme (PLU, projet d’écoquartier, de zone…) :
TE05 participe, à la demande des collectivités et en partenariat ou sur demande du CAUE05, aux réunions de mise en place ou modification/révision des documents d’urbanisme, afin d’aider à la définition des zones constructibles en fonction des réseaux existants, d’estimer les éventuelles extensions nécessaires et leurs coûts, de donner les pistes d’un développement cohérent d’un point de vue énergétique et de co-construire les cahiers des charges en vue du recrutement des bureaux d’études.
• aide et conseille lors de la mise en place des outils d’urbanisme : Projet Urbain Partenarial, définition d’un taux de Taxe d’Aménagement.
• définit, en partenariat avec le concessionnaire ERDF, des schémas directeurs lors de l’aménagement de zone à forts enjeux.
• instruit les autorisations d’urbanisme (PC, PA, CUa, CUb, DP, études diverses).

Ces services sont gratuits.

L’essentiel de l’Urbanisme et des Raccordements
Guide pratique du raccordement électrique
Présentation Power Point des procédures d’application de l’article L332-15 du code de l’urbanisme
14/12/2017 : Présentation mission du guichet urbanisme (pdf)

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