NOS Compétences

Le SyME05 intervient désormais sur l’ensemble de la chaîne énergétique et a considérable étendu son champ de compétences depuis 2012. Fervent défenseur et promoteur du service public, il est un acteur incontournable de la transition énergétique.
La réforme statutaire de 2020 a permis d’ajouter de nouvelles cordes à l’arc du syndicat avec notamment la rénovation thermique des bâtiments, l’utilisation mutualisée de l’informatique (SIG et systèmes cartographiques) et elle a confirmé la compétence Aménagement et exploitation d’installations utilisant les énergies renouvelables. Une réforme statutaire vient d’être engagée pour la compétence Hydrogène.

Les statuts sont consultables dans leur intégralité sur le site internet du syndicat. L’article 2 liste l’ensemble des compétences du SyMEnergie05 et distingue les compétences obligatoires et les compétences optionnelles.

Dans les compétences obligatoires, figurent les compétences exercées au titre de l’électricité – le cœur de métier du syndicat – et celles liées aux infrastructures de recharge pour véhicules électriques:

Au titre de l’électricité, le Syndicat est autorité organisatrice de la distribution d’électricité et il est propriétaire des ouvrages du réseau public de distribution d’électricité situé sur son territoire, dont il a été maître d’ouvrage. Il partage d’ailleurs la maîtrise d’ouvrage avec le concessionnaire (voir Partie II).

Au titre de la mobilité électrique, le Syndicat exerce la compétence mentionnée à l’article L. 2224-37 du CGCT : Création et entretien et exploitation des infrastructures de charge de véhicules électriques ou hybrides rechargeables. Cette compétence a permis la création du réseau et du service eborn (voir partie IV).

Les compétences optionnelles se sont étendues au cours de l’évolution du syndicat qui est passé d’une compétence réduite au champ de l’électricité à une vaste compétence Énergie. Il est désormais compétent dans les domaines suivants :

> Réseaux publics de chaleur et de froid
> Réseaux d’éclairage public
> Réseaux et services locaux de communications électroniques
> Mise en commun de moyens et activités accessoires : C’est à ce titre que le syndicat peut notamment intervenir pour :

• engager les études et exercer la maîtrise d’œuvre des travaux sur les réseaux publics d’électricité,
• aménager et exploiter des installations utilisant les énergies renouvelables, . engager toute action d’utilisation rationnelle de l’énergie et de maîtrise de la demande en énergie
• mettre en œuvre une utilisation mutualisée de l’informatique (système d’informations géographiques ou cartographiques)
• apporter bien sûr conseil et assistance administrative, juridique et technique à ses communes membres dans différents domaines de manière à les sécuriser dans leurs projets et leur gestion.