Collège, bureau et instances syndicales
Le fonctionnement de Territoire d’énergie Hautes Alpes est régi par le Code Général des Collectivités Territoriales. Il est assuré principalement par le Comité syndical et le Bureau exécutif.
En raison de sa dimension départementale, des collèges territoriaux ont été créés. Ces instances représentent les différents territoires ; ils garantissent au syndicat un fort ancrage local et une proximité qui sont largement appréciés des communes membres. Un collège a également été créé pour la compétence réseau de chaleur.
Les collèges
Territoire d’énergie Hautes Alpes compte aujourd’hui 9 collèges territoriaux dont les contours sont calqués sur ceux des communautés d’agglomération et de communes. S’y ajoute un collège lié à la compétence Eclairage Public et un collège lié à la compétence Réseau de chaleur.
Les collèges se réunissent une fois par an pour discuter du programme Travaux dans les communes, proposer un arbitrage sur les affaires, suivre les travaux, répondre aux interrogations des communes sur les diverses compétences et l’activité du syndicat, assurer les remontées d’informations des usagers du service, échanger des informations sur l’actualité du syndicat.
Le Comité syndical
Le Comité syndical est l’assemblée délibérante du syndicat. Il administre le syndicat et en oriente la politique générale ; il vote les budgets, les comptes administratifs et règle par ses délibérations les affaires du syndicat. Le comité élit le président, les vice-présidents et les membres du bureau en début de mandat.
Le comité syndical est composé de 49 titulaires et 49 suppléants.
Le Bureau exécutif
Le Bureau est l’organe de réflexion et de proposition du syndicat. Il dispose également, par délégation du comité syndical, de l’ensemble des compétences qui lui sont dévolues par la loi. Les délibérations du Bureau sont présentées systématiquement en ouverture de chaque réunion du comité syndical.
Le Bureau du syndicat est composé de 9 membres dont :
- Président – M. Jean Claude DOU
- 1er Poste Vice-Président – M. Dominique GOURY
- 2ème Poste Vice-Président – Mme Corinne CHANFRAY
- 3ème Poste Vice-Président – M. Joël BONNAFFOUX
- 4ème Poste Vice-Président – M. Lionel TARDY
- 5ème Poste Vice-Président – M. Jean Pierre CLAEYMAN
- 6ème Poste Vice-Président – M. René AMOURIQ
- 7ème Poste Vice-Président – M. Jean Claude MAGNE
- Membre du bureau délégué aux relations avec la FNCCR – M. Jean Michel ARNAUD