LES COMMISSIONS :

LA COMMISSION D’APPELS D’OFFRES

La commission d’appel d’offres est composée de xx membres à voix délibérative issus de l’assemblée délibérante et, le cas échéant, de membres à voix consultative autorisés à participer à ses travaux.

Composition de la Commission d’Appels d’Offres de TE05

LA COMMISSION DEPARTEMENTALE DE LA TRANSITION ENERGETIQUE

Cette commission, créée par la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte, est une instance de dialogue entre le syndicat et les établissements publics à fiscalité propre.

Elle est composée de manière paritaire de représentants de Territoire d’énergie Hautes-Alpes et de représentants des neuf communautés de communes et d’agglomération.

Composition de la Commission départementale de la transition énergétique

LA COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX (CCSPL)

Les Commissions Consultatives des Services Publics Locaux (CCSPL) ont été créées pour permettre aux usagers d’être informés et associés à la gestion des services publics qui les concernent.

La CCSPL du syndicat a été installée fin 2018. Elle est composée de 12 membres, à parité de membres issus du comité syndical et de représentants d’associations et d’organismes désignés par le comité syndical de Territoire d’énergie Hautes-Alpes : UFC – Que Choisir, AFOC, CLV, CCLV, UDAF, Chambre de Commerce et d’Industrie qui représente les usagers professionnels, et l’association AVEME qui représente les utilisateurs de véhicules électriques.