Le Syndicat, en tant que personne morale de droit public, confie la gestion du service public de l’électricité dont il a la responsabilité à un délégataire. Cette relation est contractualisée par la convention de concession signée entre les deux parties le 28 février 1994, pour une durée de 30 ans. Suite aux restructurations d’EDF puis d’ERDF, Territoire d’énergie des Hautes-Alpes a aujourd’hui deux délégataires : Enedis pour la partie Distribution et EDF pour la partie Ventes.


Un cahier des charges de concession définit les modalités de cette convention.


Un avenant au cahier des charges de concession, définition la maitrise des travaux entre le TE05 et ERDF sur le territoire de la concession, a été signé le 17 novembre 2014.


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