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MODIFICATION
L’article 29 de la loi APER (Accélération de la Production des Energies Renouvelables) du 10 mars 2023 modifie les modalités de financement des extensions de réseau électrique : la collectivité en charge de l’urbanisme n’est plus débitrice de ce coût.
Comité Syndical de Territoire d’énergie Hautes-Alpes le :
Vendredi 24 mai 2024 à 10h00
Territoire d’énergie Hautes-Alpes SyME05
ZA grande île Nord – 491 Rue des Pins
05230 CHORGES
Chiffres-clés du patrimoine du Territoire d’énergie Hautes-Alpes pour l’année 2022
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