La procédure « FACE – Sites isolés »

Cette procédure s’inscrit dans l’obligation par la puissance publique de rendre le service public sur tous les territoires.

Dans ce cas, le syndicat d’énergie assure la maîtrise d’ouvrage du projet. Si votre refuge se situe sur le territoire d’une commune urbaine, c’est le concessionnaire Enedis qui assurera la maîtrise d’ouvrage.

Vous pouvez bénéficier d’un financement pouvant aller jusqu’à 80% du montant H.T. des travaux.

L’engagement de prise en concession de l’installation par le gestionnaire du réseau de distribution est une condition nécessaire pour le financement de l’opération par le CAS FACE.

• Vous devez saisir le syndicat d’énergie pour une demande d’électrification
• Un contrat est établi entre le propriétaire et le gestionnaire de réseaux
• Le syndicat réalise les études afin de dimensionner un système de production d’électricité autonome
• Le syndicat étudie les conditions propres au site concerné et réalise l’étude financière du générateur PV ainsi que l’évaluation technico-économique qui est réalisée sur la base d’une comparaison avec un raccordement classique en technique aérienne et en technique souterraine.
• Les travaux sont réalisés par le syndicat d’énergie qui est maître d’ouvrage (si votre commune est en régime urbain, ce point est à voir avec la commune),
• L’exploitation et l’entretien sont ensuite assurés par le gestionnaire de réseaux.
  

La procédure d’exploitation directe par le propriétaire

Si vous souhaitez être propriétaire de votre installation et assurer vous-même l’exploitation et l’entretien du générateur, deux possibilités :

• Vous confiez au syndicat d’énergie un mandat de maîtrise d’ouvrage : le syndicat se charge des autorisations, des études et des travaux, mais l’entretien et le financement restent à votre charge.
• Vous souhaitez réaliser les travaux directement, l’ensemble de la procédure vous incombe : demande d’autorisation, études, formalités diverses, financements, etc.