À penser : la prise en compte des impacts environnementaux et le respect des débits réservés.

Les petites centrales hydroélectriques (PCH) ou pico-centrales sont des sources d’énergie décentralisées, essentiellement situées au fil de l’eau et ne disposant pas de réservoir. De ce fait, elles fournissent une énergie en continu et sont plutôt destinées à l’autoconsommation.

Si les impacts environnementaux des petites centrales sont moindres que ceux des grands développements hydroélectriques, ils ne doivent pas être négligés. Ils s’observent principalement sur les écosystèmes en amont et en aval des ouvrages (prise d’eau, tronçon court-circuité).

Par ailleurs, en aval de chaque prise d’eau, il convient de respecter le débit réservé qui ne peut être inférieur à 1/10ème du débit moyen annuel (module) du cours d’eau.

Les questions préalables

Les procédures à conduire pour une pico-centrale dépendent principalement de la localisation de votre projet. Après avoir évalué vos besoins énergétiques, il est indispensable de répondre aux questions suivantes :

• Avez- vous la maîtrise foncière du terrain/zonage concerné par votre projet ?
• Vous situez vous en zones protégées ? Liste des Zones de protection (Parcs, réserves, sites classés, zonage Natura 2000…..)
• Le torrent concerné est-il classé ? Lien Liste des torrents classés
• Pensez-vous à turbiner l’eau captée déjà en conduite (eau potable) ?

La possibilité de bénéficier, au cas par cas, d’une procédure allégée par l’activation du pouvoir de dérogation du Préfet.

Les installations hydro-électriques de moins de 4,5 MW installées sur les cours d’eau relèvent du régime de l’autorisation au titre de la loi sur l’eau et nécessitent l’obtention d’une autorisation environnementale au titre de l’article L181-1 du code de l’environnement. Cette procédure peut s’avérer disproportionnée pour les pico-centrales de faible puissance destinées à auto-alimenter un refuge.

C’est pourquoi la Préfecture des Hautes-Alpes s’est fortement engagée pour simplifier la procédure et faciliter le développement de l’autonomie énergétique des refuges hauts-alpins au moyen d’énergies renouvelables.

Une étude pré-opérationnelle a été conduite sur 6 sites pilotes hauts-alpins, afin de conduire une réflexion énergétique globale sur les refuges concernés, de proposer des simplifications administratives et une boite à outils qui puisse servir un plus large spectre de refuges en France.

Autorisé par le décret du 08 avril 2020 et sa circulaire d’application du 06 août 2020, le pouvoir de dérogation ouvert au préfet vise à positionner le niveau d’exigence réglementaire à un juste équilibre entre le besoin identifié et la complexité des normes applicables.

Ainsi, pour les refuges envisageant l’installation de pico-centrales de faible puissance destinée à l’auto-consommation et lorsque l’impact sur les milieux n’apparaît pas substantiel, la simplification proposée est une dérogation, au cas par cas, à l’article R214-1 du code de l’environnement. Cela permet de substituer à une procédure d’autorisation environnementale longue et complexe, une simple déclaration au titre de la loi sur l’eau, procédure d’instruction allégée.

Le propriétaire du refuge de Chamoissière est le premier a avoir sollicité ce type de dérogation pour faciliter l’instruction de son projet de pico-centrale. Son exemple ouvre la voie à d’autre refuges soucieux de développer une autonomie énergétique adaptée à leurs besoins et propre.

Des financements sont possibles auprès de différents financeurs en fonction de la typologie de votre projets et des dispositifs en cours.

Vous pouvez vous renseigner directement auprès du Département des Hautes-Alpes et de la Région Sud Provence Alpes Côte d’Azur.

Vous avez également la possibilité de bénéficier d’un financement au titre du Fonds d’Amortissement de l’Électrification (FACE). Cette aide est décrite précisément sur la page Photovoltaïque. Vous pouvez bénéficier de 80% de financement et l’installation est mise en concession. Pour plus de renseignements, n’hésitez pas à contacter le SyME05 Territoire d’énergie Hautes-Alpes.