Le SyME 05 met à disposition les comptes rendus ainsi que les délibérations prises lors de ses Assemblées Générales.

Assemblée Générale du 26 juin 2014

 

Compte-rendu lien

 

Délibération N°2014-08 Compte administratif 2013 lien

 

Délibération N°2014-09 Approbation du compte de gestion 2013 lien

 

Délibération N°2014-10 Affectation du résultat excédentaire de l'exercice 2013 lien

 

Délibération N°2014-11 Marchés publics MAPA 2013 lien

 

Délibération N°2014-12 Régularisation dette d'emprunts de l'Ex-SIE de TALLARD lien

 

Délibération N°2014-13 budget supplémentaire 2014 lien

 

Délibération N°2014-14 programme d'investissement d'infrastructures de réseaux 2014 lien

 

Délibération N°2014-15 Reversement d'une fraction des taxes TCFE 2013 aux adhérents du SyME05 lien

 

Délibération N°2014-16 Modification des statuts lien

 

Délibération N°2014-17 Confirmation des délégations et des orientations budgétaires 2014 lien

 

Délibération N°2014-18 Election des membres de la commission d'Appel d'Offres lien

 

Délibération N°2014-19 Commission Départementale Travaux lien

 

Délibération N°2014-20 Commission Contrôle  Concession lien

 

Délibération N°2014-21 Mise en place d'un groupe de travail et de validation règlement intérieur lien

 

Délibération N°2014-22 Annule et remplace la délibération 2013-31 - Cadences d'amortissements lien

 

Délibération N°2014-23 Indemnité du Président du SyME05 lien

 

Délibération N°2014-24 Indemnité des Vice-Présidents du SyME05 lien

 

Délibération N°2014-25 Attribution d'une indemnité de conseil de M. WEYNACHTER, receveur de la collectivité lien

 

Délibération N°2014-26 Taxe sur la consommation finale d'électricité. Fixation du coefficient multiplicateur unique pour l'année lien

 

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