Le SyME 05 met à disposition les comptes rendus ainsi que les délibérations prises lors de ses Assemblées Générales.

Assemblée Générale du 17 décembre 2014

 

Compte-rendu lien

 

Délibération N° 2014-34 Reversement d'une fraction des taxes TCCFE 2014 aux adhérents du SyME05 lien

 

Délibération N° 2014-35 Programme d'investissements d'infrastructures de réseaux 2015 lien

 

Délibération N° 2014-36 Cadences d'amortissements lien

 

Délibération N° 2014-37 Amortissement des biens mobiliers et immobiliers du SyME05 lien

 

Délibération N° 2014-38 Adhésion à IT05 lien

 

Délibération N° 2014-39 Convention relative à la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité lien

 

Délibération N° 2014-40 Décision modificative lien

 

Budget Primitif 2015 lien

 

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