Bureau du 20/06/2014 :

 

Délibération N°2014-04 Mise en place du versement d'indemnités kilométriques pour les élus du SyME05 lien

 

Délibération N°2014-05 Autorisation permanente et générale de poursuites au comptable lien

 

Délibération N°2014-06 Droit à la formation aux délégués élus lien

 

Délibération N°2014-07 Désignation du délégué représentant les élus au C.N.A.S. lien

 

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