Le SyME 05 met à disposition les comptes rendus ainsi que les délibérations prises lors de ses Assemblées Générales.

Assemblée Générale du 24 octobre 2014

 

Compte-rendu lien

 

Délibération N°2014-27 Examen du Compte rendu d'Actvité de la Concession du Service Public d'Electricité lien

 

Délibération N°2014-28 Rapport d'Activité SyME05 2013 lien

 

Délibération N°2014-29 Règlement intérieur SyME05 lien

 

Délibération N°2014-30 Orientations budgétaires 2015 lien

 

Délibération N°2014-31 délibération autorisant le président à signer l'avenant N°6 au contrat de concession de distribution publique d'électricité lien

 

Délibération N°2014-32 délibération autorisant le président à signer la convention de mandat public pour les infrastructures de racharge pour véhicules électriques lien

 

 Délibération N°2014-33 Décisions modificatives 2014 lien

 

Compte Rendu Annuel d'aCtivité d'ERDF lien

 

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