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< Inauguration borne IRVE SyME05


Conférence départementale


Le 25 janvier 2018 à 14h30 se tient à la préfecture des Hautes-Alpes à partir de 14H30, la présentation de la Conférence Départementale loi NOME.

L'article 21 de la loi du 7 décembre 2010 institue les conférences départementales, placées sous l’égide des Préfets, au cours desquelles sont présentés les programmes d’investissements des différents intervenants (gestionnaires de réseaux de distribution et autorités organisatrices) sur les réseaux publics de distribution d’électricité de chaque département.

Le département des Hautes-Alpes est organisé en deux concessions (une concession communale : ville de Gap et une concession syndicale : le SyME 05) et une Société anonyme d'économie mixte locale de Briançon et Saint Martin de Queyrieres.


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