Urbanisme

La création du Guichet Urbanisme, en 2010 vient en réponse à l’application des lois Solidarité et Renouvellement Urbain (SRU) de 2000 et Urbanisme et Habitat (UH) de 2003, dans le domaine de la distribution d’énergie électrique.

 

 

Ces deux lois rendent les collectivités en charge de l’urbanisme responsables des coûts relatifs aux extensions de réseaux. En complément, le Code de l’Energie, et notamment son article L342-11, distingue la partie renforcement de la partie extension de réseaux (schéma explicatif), la partie renforcement étant à la charge financière du SyME 05.

 

Il est intéressant pour la commune de mettre en parallèle ses projets d’urbanisation et sa capacité à financer ses réseaux d’électricité, et de manière plus générale ses équipements publics.

 

Grâce à son expertise, son savoir-faire et sa connaissance approfondie des réseaux électriques, le Guichet Urbanisme :

 

  • accompagne et conseille les communes dans l’élaboration des documents d’urbanisme (Plan Local d'Urbanisme et projet d’aménagement) : Pré-étude et chiffrage.
  • aide et conseille lors de la mise en place des outils d’urbanisme : Projet Urbain Partenarial, définition d’un taux de Taxe d'Aménagement.
  • définit, en partenariat avec le concessionnaire ERDF, des schémas directeurs lors de l’aménagement de zone à forts enjeux.
  • instruit les autorisations d’urbanisme (PC, PA, CUa, CUb, DP, études diverses).

 

Ces services sont gratuits.

 

L'essentiel de l'Urbanisme et des Raccordements

 

Guide pratique du raccordement électrique

 

Présentation Power Point des procédures d'application de l'article L332-15 du code de l'urbanisme

 

14/12/2017 : Présentation mission du guichet urbanisme (pdf)

 

 

Aide à l'aménagement du territoire pour les besoins d'énergie :

 

  • Votre collectivité met en place, modifie ou révise des documents d'urbanisme ou de planification.
  • Vous développez un quartier durable, un éco quartier, une ZAC, ZA ...

 

Nos actions :

 

 Le SyME05 participe, à la demande des collectivités et en partenariat ou sur demande du CAUE05, aux réunions de mise en place ou modification/révision des documents d’urbanisme, afin :

 

• d’aider à la définition des zones constructibles en fonction des réseaux existants ;

• d’estimer les éventuelles extensions nécessaires et leurs coûts ;

• de donner les pistes d’un développement cohérent d’un point de vue énergétique ;

• de co-construire les cahiers des charges en vue du recrutement des bureaux d’études.

 

Le SyME05 conseille et accompagne la mise en place d’outils de financement des équipements publics (conformité avec les lois et règlements, taxe d’aménagement, Projet Urbain Partenarial-PUP…).

 

Le SyME05 répond aux autorisations d’urbanisme sur les questions relatives au domaine énergétique et sollicitera le CAUE05 pour avis lors de son étude énergétique des Plans Locaux d’Urbanisme.

 

Sur demande du CAUE05, le SyME05 peut orienter les communes sur les outils de la transition  énergétique (communications électroniques, aménagement lumière, énergies renouvelables, quartiers verts…).

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