Au 31 décembre 2015, la loi prévoit la fin du bénéfice des tarifs réglementés de vente pour les contrats de puissance supérieure à 36 kVA : concrètement, il s'agit des tarifs réglementés de vente "Jaune" et "Vert".

Les contrats de puissance inférieure à 36kVA ne sont pas concernés par la loi : Concrètement, il s'agit du tarif "Bleu" (par exemple pour l'éclairage public).

Tous les contrats de fourniture d'électricité aux tarifs réglementés supérieurs à 36kVA ("Jaune" et "Vert") seront caducs au 31 décembre 2015.

Cette modification tarifaire imposera aux communes de mettre en concurrence les fournisseurs d’électricité.

La suppression des tarifs réglementés concernera donc de nombreuses communes des Hautes-Alpes pour un grand nombre de bâtiments et il est préférable de s’y préparer.

La mise en concurrence nécessitera, en tant que collectivité, de respecter les procédures conformes au code des marchés publics. Cependant pour acheter de l’électricité, il convient de quantifier les types de tarifs et les utilisations d’électricité en fonction des périodes sans nécessairement se concentrer sur les volumes.

 

Afin de préparer la mise en concurrence, le SyME 05, propose, à la suite d’un débat en comité syndical, de recenser l’ensemble des données précitées.

Elles serviront d’une part à la construction du cahier des charges pour la procédure de consultation et d’autre part à alimenter un outil de suivi de vos consommations. Par la suite, en partenariat avec le SYME05, IT05 proposera à ses collectivités adhérentes, dans le cadre de la nouvelle mission d’assistance portée dans la thématique énergie-climat, un accompagnement pour la procédure d’achat de l’électricité ainsi que la mise à disposition d’un outil de suivi énergétique de leurs  consommations.

Actualités

  • Bureau du SyMÉnergie05

    Le bureau du SyME 05 a eu lieu le lundi 01 avril 2019 à 09H00 - SyMÉnergie 05 - 4 rue du paradisier - 05160 SAVINES LE LAC L'ordre du jour est le suivant : I.    Approba...> Lire la suite

  • Assemblée Générale

    L'assemblée générale du SyMÉnergie 05 a lieu le vendredi 1er Mars 2019 à 14H00 - Espace Savinois (Côté Mairie) - Place de la Mairie - 05160 SAVINES LE LAC L'ordre du jour est le ...> Lire la suite

  • Commission consultative paritaire de la transition énergétique

    Les membres de la Commission paritaire de la transition énergétique se retrouveront le 26 février 2019 à Savines-le-Lac pour découvrir de nouveaux outils de planification énergétique, échanger avec At...> Lire la suite

  • Assemblée Générale

    L'assemblée générale du SyMÉnergie 05 a lieu le mardi 05 février 2019 à 14h00 à Savines Le Lac - Auditorium - Pôle du XXe. L'ordre du jour est le suivant : 1.      ...> Lire la suite

  • Voeux 2019

    Albert MOULLET, Président du SyMÉnergie05, les membres du bureau, le directeur et l’équipe technique et administrative vous présentent leurs meilleurs voeux pour la nouvelle année.> Lire la suite

Toutes les actus