Bureau du 06/06/2016 :

 

Délibération 2016-23B Convention d'occupation d'un domaine en vue d'installer une centrale photov ST PIERRE ARGENCON lien

 

Délibération 2016-24B Convention d'occ du domaine public pour la création, l'entretien et l'exploitation d'IRVE et VRH lien

 

Délibération 2016-25B Convention d'occupation du domaine privé pour la création, l'entretien et l'exploitation d'IRVE Et VHR lien

 

Délibération 2016-26B Utilisation de cession des droits à l'image de SPIE au SYME05 lien

 

Délibération 2016-27B Validation des actions de financement TEPCV lien

 

Délibération 2016-28B Mise à jour du tableau des effectifs du Syme05 au 1 juillet 2016 lien

 

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