Le SyME 05 met à disposition les comptes rendus ainsi que les délibérations prises lors de ses Assemblées Générales.

Assemblée Générale du 26 avril 2016

 

Délibération 2016-01AG Modification statutaire du SYME05 suite aux créations de communes nouvelles lien

 

Délibération 2016-02AG Approbation du Compte de gestion 2015 lien

 

Délibération 2016-03AG Compte administratif 2015 lien

 

Délibération 2016-04AG Affectation du Résultat excédentaire de l'exercice 2015 lien

 

Délibération 2016-05AG Marchés Publics - MAPA 2015 lien

 

Délibération 2016-06AG Programme des investisssements de réseaux et d'infrastructures 2016 du SyME05 lien

 

Délibération 2016-07AG Budget supplémentaire 2016 lien

 

Délibération 2016-08AG Désignation d'un délégué au SMO PACA THD lien

 

Compte rendu lien

 

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