Le SyME 05 met à disposition les comptes rendus ainsi que les délibérations prises lors de ses Assemblées Générales.

Assemblée Générale du 06 juillet 2016

 

Délib 2016-09AG Création d'un SPIC pour les IRVE lien

 

Délib 2016-10AG Emprunt Caisse des Dépôts lien

 

Délib 2016-11AG CGU du service de recharge pour les véhicules elec lien

 

Délib 2016-12AG Tarification du service de recharge des véhivules elec pour les bornes lien

 

Délib 2016-13AG IRVE-Marché en groupement de commandes lien

 

Délib 2016-14AG Reversement d'une fraction des taxes TCCFE 2016 aux adhérents du SyME05 lien

 

Délib 2016-15AG Décisions modificatives lien

 

Délib 2016-16AG Motion de l'AG du SyME05 relative à ENEDIS lien

 

Délib 2016-17AG Modification du tableau des effectifs au 15 juillet 2016 lien

 

Compte rendu lien

 

 

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