La Concession

Le Syndicat en tant que personne morale de droit public, confie la gestion du service public de l'électricité dont elle a la responsabilité à un délégataire, ERDF, dont la rémunération est substantiellement liée au résultat d'exploitation du service.

Cette relation est contractualisée par la convention de concession signée entre les deux parties le 28 février 1994, pour une durée de 30 ans.

Un cahier des charges de concession définit les modalités de cette convention.

Un avenant au cahier des charges de concession, définition la maitrise des travaux entre le SyME 05 et ERDF sur le territoire de la concession, a été signé le 17 novembre 2014.

 

 Convention de concession

 Cahier des charges de concession

 Avenant n°6

 

Arrêté préfectoral 2014203-002 définissant les communes rurales du département des Hautes-Alpes

 

Vous trouverez ici les comptes rendus annuels d'activité d'ERDF.

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